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CFA Académique du Limousin

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Formulaire contrat d'apprentissage

Remplir un nouveau questionnaire préalable au contrat d'apprentissage

Accéder au formulaire →

Formulaire contrat

Pour pouvoir compléter ce formulaire, différents documents administratifs sont nécessaires. En cas de difficultés, n'hésitez pas à prendre contact avec le centre de formation concerné ou le CFA académique.

Veuillez vous munir :
Pour l'apprenti(e) : Numéro de sécurité sociale / N° INE — Si contrat précédent : copie de l'ancien contrat et numéro d'enregistrement.
Pour l'entreprise : SIRET, Numéro IDCC, Convention collective, Caisse de retraite, Code NAF, Effectif salarié, Nom/prénom et date(s) de naissance du/des maître(s) d'apprentissage.
Vous avez déjà commencé ? Saisissez le code de reprise reçu par e-mail pour retrouver votre formulaire pré-rempli.
Apprenti(e) — Informations personnelles
Responsable légal 1
Responsable légal 2 (optionnel)
Coordonnées de contact — Apprenti(e)
Situation antérieure
Formation d'apprentissage précédente
Dernière formation scolaire
Entreprise — Informations générales
Adresse d'exécution du contrat
Maître(s) d'apprentissage
Maître d'apprentissage 1 *
Maître d'apprentissage 2 (optionnel — si renseigné, tous les champs deviennent obligatoires)
✅ L'employeur atteste sur l'honneur que le maître d'apprentissage répond à l'ensemble des critères d'éligibilité à cette fonction.
Contrat — Modalités
✅ L'employeur atteste disposer de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires au dépôt du contrat.

Tableau de bord

Vue d'ensemble des conventions tripartites

Total dossiers
0
tous statuts confondus
Demandes envoyées
0
en attente de tripartite
Tripartites validées
0
en attente de traitement
Traitées
0
archivées / supprimées

Dossiers récents

Convention tripartite

Réduction / Allongement de la durée du contrat — CFAA

Le CFA / Site
L'Entreprise
L'Apprenti(e)
✉️ Envoyer la demande de convention tripartite
Une notification sera envoyée automatiquement au coordonnateur du site sélectionné.
Situation prise en compte
Aménagement de la durée de formation

Le CFA propose une réduction / un allongement :

mois mois
mois
Justification de cet aménagement

Explicitez les motifs : test de positionnement, diplôme ayant permis une réduction, expérience professionnelle retenue…

✅ Valider la convention tripartite
Une notification sera envoyée à [email protected]

Tous les dossiers

Suivi des conventions tripartites par site et par étape

Gestion des sites

Liste des établissements — identifiants de connexion et adresses

Gestion des formations

Liste des diplômes/titres préparés — alimentent la liste déroulante du formulaire contrat

Gestion des utilisateurs

Comptes d'accès et niveaux d'autorisation

Profils utilisateur

Définissez les droits d'accès de chaque profil aux différentes sections de l'application

Client messagerie

Configuration de l'envoi automatique des notifications

🔧 Méthode d'envoi

📝 Modèles de notification

Variables disponibles dans les modèles : {NOM}, {PRENOM}, {RAISON_SOCIALE}, {SITE}
📩 Notification au coordonnateur du site

Envoyée automatiquement au coordonnateur lorsqu'un dossier de convention tripartite est créé sur son site. L'informe qu'une nouvelle convention est à compléter.

📩 Notification à l'académie

Envoyée au service contrat d'apprentissage de l'académie lorsqu'une convention tripartite est validée. Signale que le dossier est prêt pour traitement.

👋 Notification de bienvenue

Envoyée à un nouvel utilisateur lors de la création de son compte. L'informe de son accès à la plateforme et de ses identifiants. Variables supplémentaires : {EMAIL}, {MDP}.

🔐 Réinitialisation du mot de passe

Envoyée à l'utilisateur lorsque l'administrateur réinitialise son mot de passe. L'informe de son nouveau mot de passe provisoire et l'invite à le modifier à la prochaine connexion. Variables supplémentaires : {EMAIL}, {MDP}.

📋 Demande de validation coordonnateur Pôle contrat

Envoyée à l'adresse mail du site de formation lorsqu'un dossier contrat passe en « demande de validation coordonnateur ». Variables : {NOM}, {PRENOM}, {DIPLOME}, {SITE}, {ENTREPRISE}, {DATE_DEBUT}.

✔️ Validation coordonnateur → Pôle contrat Pôle contrat

Envoyée à contrat.apprentissage@ac-limoges.fr lorsque le coordonnateur valide un dossier contrat. Variables : {NOM}, {PRENOM}, {DIPLOME}, {SITE}, {ENTREPRISE}, {DATE_DEBUT}.

Pôle contrats — Page d'accueil

Gestion des contacts, horaires et établissements affichés sur la page d'accueil

🕐 Horaires des permanences

📞 Contacts du pôle

Table formulaire

Gestion des listes déroulantes du formulaire contrat

🎓 Types de diplôme

CodeLibellé

🏢 Type d'employeur

CodeLibellé

📋 Type de contrat

CodeLibellé

⚠️ Type de dérogation

CodeLibellé

📅 Années scolaires

Année

📋 Conventions collectives

N°IDCCConvention collective

🏭 NAF (Nomenclature d'Activités Française)

Code NAFLibellé

Pôle contrat

Suivi des dossiers de contrat d'apprentissage

0
Total dossiers
0
En attente
0
Attente validation coordo
0
Validé coordo
0
Contrat envoyé
0 entreprise(s)
Triées par département / code postal
Choisir les colonnes
Historique des versions

Aucune version archivée.
Un instantané est créé automatiquement à chaque import.

Aucune archive
Importer des entreprises
Déposer un fichier ou cliquer pour parcourir
Formats acceptés : CSV (séparateur ;), Excel (.xlsx/.xls)
Règles d'import : seules les entreprises dont le SIRET est déjà présent dans la base sont mises à jour. Les entreprises inconnues (SIRET absent) sont ignorées. Les champs vides dans le fichier importé ne remplacent pas les données existantes.
Colonnes reconnues : nom, siret, code_naf, activite, section_naf, effectif, tranche_salarie, cp, ville, adresse1, adresse2, telephone, portable, email, site_web, nom_responsable, prenom_responsable, fonction_responsable, forme_juridique, convention_collective, date_creation, region
Aperçu de l'import
—
Mises à jour
—
Lignes lues
—
Ignorées

🎨 Personnalisation

Modifier les textes, couleurs et images de la page d'accueil et du formulaire

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🛡️ Conformité RGPD

Registre des traitements, journaux d'accès et d'audit, export et purge des données

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